J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04072

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Arrêté du 10 mars 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9900568A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 mars 1999 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association des producteurs et expéditeurs de légumes sous label, mairie, 50710 Créances : LA no 02-99 « purée de carotte ».
Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALINORM (no LA 04), 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « purée de légumes ».
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALINORM (no LA 04).